2002 20 Sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
149.01.00-00.00

Mise à jour: 20/03/2020
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 31/12/2018

  1. Indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire;
  2. Indemnité complémentaire en cas de chômage complet;
  3. Indemnité complémentaire pour les chômeurs âgés;
  4. Indemnité complémentaire en cas de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC);
  5. Indemnité complémentaire en cas de prépension à mi-temps;
  6. Indemnités complémentaires en cas de maladie;
  7. Indemnité complémentaire pour les malades âgés;
  8. Indemnité complémentaire de crédit-temps et d'emploi de fin de carrière;
  9. Indemnité complémentaire en cas de fermeture d'entreprise;
  10. Prime syndicale (voir notre documentation sectorielle Chap. 25).

Indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire

Montants (01/07/2017)

  • Pour une allocation complète de chômage: 11,17 EUR (rég.6j/s);
  • Pour une demi-allocation de chômage: 5,59 EUR (rég.6j/s).

Système applicable depuis le 1er janvier 2015

Raison Maximum Payé par
Chômage pour raisons économiques (manque de travail)

150 jours

(rég.6j/s)

- FSE (1er jusqu'au 60ème jour);

- Employeur (61ème jusqu'au 150ème jour).

- Cas de force majeure;

- Incident technique;

- Fermeture d'entreprise pour vacances annuelles;

- Intempéries.

illimité FSE

Les ouvriers ont droit aux indemnités mentionnés ci-dessus à la condition qu'ils bénéficient des allocations de chômage, en application de la réglementation sur l'assurance chômage.

L'indemnité en cas de chômage temporaire doit être payée lors des vacances jeunes et seniors.

Pour plus d'informations:

Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens
Avenue du Marly 15
1120 Bruxelles

http://www.fbz-fse-elec.be/

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/09/2017
N° d'enregistrement
142862
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
03/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2018
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
01/01/2024 31/12/2050 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2021 31/12/2023 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2019 31/12/2020 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/07/2017 31/12/2018 2002 20 Sécurité d'existence
01/01/2017 30/06/2017 2002 20 Sécurité d'existence
01/10/2015 31/12/2016 2002 20 Sécurité d'existence
01/01/2015 30/09/2015 2002 20 Sécurité d'existence
01/07/2014 31/12/2014 2002 20 Sécurité d'existence
01/01/2011 30/06/2014 2002 20 Sécurité d'existence
01/07/2009 31/12/2010 2002 20 Sécurité d'existence
01/07/2009 31/12/2010 2002 20 Sécurité d'existence
01/01/2008 30/06/2009 2002 20 Sécurité d'existence
01/07/2005 31/12/2007 2002 20 Sécurité d'existence
01/06/2003 30/06/2005 2002 20 Sécurité d'existence
01/01/2002 31/05/2003 2002 20 Sécurité d'existence
01/01/2000 31/12/2001 2002 20 Sécurité d'existence