1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 02/08/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation patronale pour la formation en générale:

  • 0,30%
  • Encaissé par le FSE

Moteur de la politique de formation et de gestion du marché du travail:

  • COBOT

Modalités:

  • Initiatives visant à promouvoir la formation et l'emploi de groupes à risque
  • Emplois-tremplin
  • Travail faisable: via Cobot

Efforts en matière de formation et trajectoire de croissance:

  • 2 jours par an par équivalent temps plein.
  • Trajectoire de croissance prévue.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/04/2017
N° d'enregistrement
139306
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/08/2019
Date de dépôt
24/04/2017
Date d'enregistrement
16/05/2017
Sujet
formation et fonctionnement du marché du travail
MB Avis Dépôt
23/05/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupe à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupe à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1995 31/12/1996 1903 0702 Promotion de l'emploi
01/01/1993 31/12/1994 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques