1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2007
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Une convention collective de travail relative aux initiatives de formation pour des groupes à risque a été conclue le 10 mai 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 juin 2001 sous le numéro n° 57506/CO/214. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 juillet 2001.

Vous pouvez consulter le texte intégral de cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/05/2001
N° d'enregistrement
57506
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
21/05/2001
Date d'enregistrement
15/06/2001
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupe à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupe à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1995 31/12/1996 1903 0702 Promotion de l'emploi
01/01/1993 31/12/1994 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques