1903 Groupe à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 02/08/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisation : 0,05 %

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par le Fonds

Une convention collective de travail relative à l'apprentissage de la vie, le travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile a été conclue le 6 mars 2019 au sein de la Commission paritaire pour les employés de la l'industrie du textile (n° 151202/CO/214).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/03/2019
N° d'enregistrement
151202
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/08/2021
Date de dépôt
13/03/2019
Date d'enregistrement
01/04/2019
Sujet
apprentissage à vie, travail faisable et fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile
MB Avis Dépôt
10/04/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019
Publié au Moniteur Belge du
23/10/2019
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupe à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupe à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1995 31/12/1996 1903 0702 Promotion de l'emploi
01/01/1993 31/12/1994 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques