1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 24/06/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail concernant des initiatives de formation pour des groupes à risque a été conclue le 24 avril 2009 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 mai 2009 sous le numéro 92211/CO/214. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 juin 2009.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 92211.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/04/2009
N° d'enregistrement
92211
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
27/04/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupe à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupe à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1995 31/12/1996 1903 0702 Promotion de l'emploi
01/01/1993 31/12/1994 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques