2801 28 Crédit-temps

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 26/11/2014
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail contenant l'accord de paix sociale 2014 a été conclue le 25 février 2014 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 mai 2014 sous le numéro 121190/CO/2015. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 27 mai 2014.

Vous pouvez consulter le texte de cette CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.

Les articles 10 à 13 de cette CCT prévoient des dispositions relatives au crédit-temps. Pour la réglementation générale en matière de crédit-temps, voyez également notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121190
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
28/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
accord de paix sociale 2014
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2015
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/07/2017 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2015 31/12/2015 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2014 31/12/2014 2801 28 Crédit-temps
01/01/2013 31/12/2013 2801 28 Crédit-temps
01/01/2011 31/12/2012 2801 28 Crédit-temps
01/01/2010 31/12/2010 2801 28 Crédit-temps
01/01/2009 31/12/2009 2801 28 Crédit-temps
01/07/2007 31/12/2008 2801 28 Crédit-temps
01/01/2005 30/06/2007 2801 28 Crédit-temps
01/01/2002 31/12/2002 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)