2801 28 Crédit-temps

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2010
Début de validité: 01/01/2010
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail contenant l'accord de paix sociale 2010 a été conclue le 21 décembre 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. 

Vous pouvez consulter le texte de cette CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.

Les articles 13 à 16 de cette CCT prévoient des dispositions relatives au crédit-temps. Pour la réglementation générale en matière de crédit-temps, voyez également notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2009
N° d'enregistrement
98645
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
14/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
accord de paix sociale 2010
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2010
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/07/2017 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2015 31/12/2015 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2014 31/12/2014 2801 28 Crédit-temps
01/01/2013 31/12/2013 2801 28 Crédit-temps
01/01/2011 31/12/2012 2801 28 Crédit-temps
01/01/2010 31/12/2010 2801 28 Crédit-temps
01/01/2009 31/12/2009 2801 28 Crédit-temps
01/07/2007 31/12/2008 2801 28 Crédit-temps
01/01/2005 30/06/2007 2801 28 Crédit-temps
01/01/2002 31/12/2002 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)