2801 28 Crédit-temps

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2009

Une convention collective de travail contenant la paix sociale a été conclue le 12 mai 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. 

Vous pouvez consulter le texte de cette CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.

Les articles 12 à 15 de cette CCT prévoient des dispositions relatives au crédit-temps. Pour la réglementation générale en matière de crédit-temps, voyez également notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/05/2009
N° d'enregistrement
93421
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
02/06/2009
Date d'enregistrement
05/08/2009
Sujet
paix sociale
MB Avis Dépôt
14/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/07/2010
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/07/2017 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2015 31/12/2015 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2014 31/12/2014 2801 28 Crédit-temps
01/01/2013 31/12/2013 2801 28 Crédit-temps
01/01/2011 31/12/2012 2801 28 Crédit-temps
01/01/2010 31/12/2010 2801 28 Crédit-temps
01/01/2009 31/12/2009 2801 28 Crédit-temps
01/07/2007 31/12/2008 2801 28 Crédit-temps
01/01/2005 30/06/2007 2801 28 Crédit-temps
01/01/2002 31/12/2002 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)