2801 28 Crédit-temps

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 18/07/2013
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2013

Une convention collective de travail contenant l'accord de paix sociale 2013 a été conclue le 14 juin 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. 

Vous pouvez consulter le texte de cette CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement de la CCT.

Les articles 9 à 12 de cette CCT prévoient des dispositions relatives au crédit-temps. Pour la réglementation générale en matière de crédit-temps, voyez également notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/06/2013
N° d'enregistrement
115942
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
26/06/2013
Date d'enregistrement
03/07/2013
Sujet
accord de paix sociale
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/07/2017 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2015 31/12/2015 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2014 31/12/2014 2801 28 Crédit-temps
01/01/2013 31/12/2013 2801 28 Crédit-temps
01/01/2011 31/12/2012 2801 28 Crédit-temps
01/01/2010 31/12/2010 2801 28 Crédit-temps
01/01/2009 31/12/2009 2801 28 Crédit-temps
01/07/2007 31/12/2008 2801 28 Crédit-temps
01/01/2005 30/06/2007 2801 28 Crédit-temps
01/01/2002 31/12/2002 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)