1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 21/01/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail a été conclue le 29 septembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires. Cette CCT a été enregistrée le 9 novembre 20097 sous le numéro 95884/CO/216.

Voir CCT liée n° 95884.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/09/2009
N° d'enregistrement
95884
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
30/09/2009
Date d'enregistrement
19/11/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
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01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque