1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 22/11/2011
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/09/2001
N° d'enregistrement
59240
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
27/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
Mesures en faveur des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque