0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
222.00.00-00.00

Mise à jour: 25/08/2011
Début de validité: 01/02/2011
Fin validité: 31/01/2013

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 30 juin 2011 au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de durée du travail.

Durée du travail

La durée hebdomadaire normale du travail est fixée à 37 heures, à effectuer en journées de 9 heures maximum.

Les modalités de la réduction du temps de travail de 40 à 37 heures sont déterminées sur le plan de l'entreprise.

Toutefois, dans les entreprises occupant à la fois des employés et des ouvriers, la durée hebdomadaire du travail et le régime horaire du travail du personnel employé encadrant ou suivant la main-d'oeuvre ouvrière sont les mêmes que ceux appliqués au personnel ouvrier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2011
N° d'enregistrement
105210
Début de validité
01/02/2011
Fin validité
01/02/2013
Date de dépôt
07/07/2011
Date d'enregistrement
09/08/2011
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
19/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2013
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE

Historique
01/02/2023 31/12/2050 0701 Durée du travail
01/02/2021 31/01/2023 0701 Durée du travail
01/02/2019 31/01/2021 0701 Durée du travail
01/02/2017 31/01/2019 0701 Durée du travail
01/02/2015 31/01/2017 0701 Durée du travail
01/02/2013 31/01/2015 0701 Durée du travail
01/02/2011 31/01/2013 0701 Durée du travail
01/02/2009 31/01/2011 0701 Durée du travail
01/02/2007 31/01/2009 0701 Durée du travail
01/02/2005 31/01/2007 0701 Durée du travail
20/09/1993 31/01/2005 0701 Durée du travail