0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 17 juin 2009 au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 octobre 2009 sous le numéro 94774CO/222. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 23 octobre 2009.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de durée du travail.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Elle a été conclue en application de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegrade préventive de la compétitivité et de ses arrêtés d'exécution ainsi qu'en application de l'accord interprofessionnel "exceptionnel" du 22 décembre 2008.

(...)

CHAPITRE VI - Durée du travail

Article 17

La durée hebdomadaire normale du travail est fixée à 37 heures, à effectuer en journées de 9 heures maximum.

Les modalités de la réduction du temps de travail de 40 à 37 heures sont déterminées sur le plan de l'entreprise.

Toutefois, dans les entreprises occupant à la fois des employés et des ouvriers, la durée hebdomadaire du travail et le régime horaire du travail du personnel employé encadrant ou suivant la main-d'oeuvre ouvrière sont les mêmes que ceux appliqués au personnel ouvrier.

(...)

CHAPITRE X - Dispositions finales

Article 24

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er février 2009 et cesse d'être en vigueur le 31 janvier 2011. Elle est toutefois prorogée d'année en année par tacite reconduction, (...).