0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
222.00.00-00.00

Mise à jour: 09/03/2006
Début de validité: 01/02/2005
Fin validité: 31/01/2007

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 28 juin 2005 au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 26 juillet 2005 sous le numéro 75665/CO/222. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 août 2005.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/06/2005
N° d'enregistrement
75665
Début de validité
01/02/2005
Fin validité
31/01/2007
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
26/05/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, PETIT CHÔMAGE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE

Historique
01/02/2023 31/12/2050 0701 Durée du travail
01/02/2021 31/01/2023 0701 Durée du travail
01/02/2019 31/01/2021 0701 Durée du travail
01/02/2017 31/01/2019 0701 Durée du travail
01/02/2015 31/01/2017 0701 Durée du travail
01/02/2013 31/01/2015 0701 Durée du travail
01/02/2011 31/01/2013 0701 Durée du travail
01/02/2009 31/01/2011 0701 Durée du travail
01/02/2007 31/01/2009 0701 Durée du travail
01/02/2005 31/01/2007 0701 Durée du travail
20/09/1993 31/01/2005 0701 Durée du travail