60643 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2001
N° d'enregistrement
60643
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2008
Date de dépôt
31/05/2001
Date d'enregistrement
23/01/2002
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2003
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (1002)
307.00.00-00.00 (13)
307.00.00-00.00 (0401)
307.00.00-00.00 (0401)
307.00.00-00.00 (0401)
307.00.00-00.00 (2601)
307.00.00-00.00 (1002)