1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00

Mise à jour: 22/03/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations : 0,10%, sauf si CCT d'entreprise conclue au 31 décembre 2021.

Compris dans la cotisation FSE : oui.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2021 - 2022 a été conclue le 2 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les banques (n° 168814/CO/310).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/12/2021
N° d'enregistrement
168814
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
09/12/2021
Date d'enregistrement
13/12/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
09/06/2022
Mots clés
-
Texte corrigé le
15/12/2021

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2004 31/12/2005 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2000 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle - Groupes à risque
01/01/2003 31/12/2003 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Effort en faveur des groupes à risque