4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 22/05/2012
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Champ d'application :

employeurs des entreprises dont l'activité ressortit à la compétence de la C.P. pour la marine marchande et les travailleurs occupés dans ces entreprises, liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool belge des Marins

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/07/2007
N° d'enregistrement
84919
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
24/07/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
29/04/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
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