4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 22/05/2012
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/04/2001
N° d'enregistrement
57104
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
24/04/2001
Date d'enregistrement
10/05/2001
Sujet
Exemption de la cotisation de 0.10 % pour la formation et l'emploi desgroupes à risques (Accord interprofessionnel 2001-2002)
MB Avis Dépôt
26/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
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01/01/2011 31/12/2012 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2009 31/12/2010 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2007 31/12/2008 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2005 31/12/2006 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2003 31/12/2004 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/2001 31/12/2002 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation
01/01/1999 31/12/2000 4802 Formation et emploi des groupes à risque - Cotisation