2201 2101 Prépension à 58 ans - E.T.A. - COCOF

(Sous-)Commission paritaire n°:
327.02.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2009
Début de validité: 01/11/2008
Fin validité: 31/10/2009

Une Convention collective de travail relative à la prépension à 58 ans a été conclue le 23/12/2008 au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/12/2008
N° d'enregistrement
91406
Début de validité
01/11/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
02/03/2009
Date d'enregistrement
17/03/2009
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - système de cliquet
01/01/2012 31/12/2013 2201 2101 Chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - E.T.A. - COCOF
01/11/2009 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans - E.T.A. - COCOF
01/11/2008 31/10/2009 2201 2101 Prépension à 58 ans - E.T.A. - COCOF
01/11/2006 31/10/2008 2201 2101 Prépension à 58 ans - E.T.A. - COCOF
01/11/2004 31/10/2006 2201 2101 Prépension à 58 ans - E.T.A. - COCOF
01/11/2001 31/10/2004 2201 21 Prépension à 58 ans - E.T.A. - COCOF