09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00
Mise à jour: 12/08/2019
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2022
Jours de fermeture bancaire :
- 2020 : 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
- 2021 : 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise (dont 1 en remplacement du samedi 25 décembre).
- 2022 : 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
Congés régionaux : pour les années 2020 et 2021, le jour de congé régional pour les travailleurs occupés dans les régions de la langue française ou néerlandaise tombant un samedi ou un dimanche est remplacé par un jour libre supplémentaire à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
Remplacement des jours fériés :
- 2020 : 15 août => vendredi 10 avril ; 1er novembre => vendredi 22 mai.
- 2021 : 1er mai => vendredi 2 avril ; 15 août => vendredi 14 mai ; 25 décembre => jour libre.
- 2022 : 1er janvier => vendredi 15 avril ; 1er mai => vendredi 27 mai ; 25 décembre => lundi 26 décembre.
Une convention collective de travail concernant la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022 a été conclue le 4 avril 2019 au sein de la Commission paritaire pour les banques (n° 151883/CO/310).
Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2020, 2021 et 2022 a été prise le 4 avril 2019 au sein de la Commission paritaire pour les banques (A.R. 18 juillet 2019, M.B., 4 septembre 2019).
1. Jours supplémentaires
Outre les jours fériés légaux, le secteur bancaire est fermé pendant quatre jours par année; les dates des fermetures sont déterminées par la commission paritaire. Ces jours de fermeture comportent les jours de congé octroyés en compensation des jours fériés légaux coïncidant avec un jour habituel d'inactivité.
2. Tableau pour 2020, 2021 et 2022
| 2020 | 2021 | 2022 | |
| Jours supplémentaires | 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise | 2 jours libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise (dont 1 en remplacement du 25 décembre) | 1 jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise |
| Remplacement jours fériés | Le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 10 avril. | Le jour férié du 1er mai qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 2 avril. | Le jour férié du 1er janvier qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 15 avril. |
| Le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 22 mai. | Le jour férié du 15 août qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 14 mai. | Le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 27 mai. | |
| Le jour férié du 25 décembre qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par un jour libre. | Le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le lundi 26 décembre. |
3. Jours fériés régionaux
Pour les années 2020 et 2021, le jour de congé régional pour les travailleurs occupés dans les régions de la langue française ou néerlandaise tombant un samedi ou un dimanche est remplacé par un jour libre supplémentaire à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
04/04/2019 |
N° d'enregistrement
151883 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
31/12/2022 |
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Date de dépôt
22/05/2019 |
Date d'enregistrement
29/05/2019 |
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Sujet
journées de fermeture bancaire |
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MB Avis Dépôt
06/06/2019 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2019 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2023 | 31/12/2025 | 09 Jours fériés |
| 01/01/2020 | 31/12/2022 | 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire |
| 01/01/2017 | 31/12/2019 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/2014 | 31/12/2016 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/2011 | 31/12/2013 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/2008 | 31/12/2010 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/2005 | 31/12/2007 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/1999 | 31/12/2004 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/1999 | 31/12/2001 | 09 Jours fériés |