09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00
Mise à jour: 27/09/2016
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2016
Journées de fermeture bancaire
Dans la commission paritaire pour les banques, une convention collective du travail a été conclue concernant la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016.
2014: un jour de congé le vendredi 18 avril, le vendredi 30 mai et un jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise,
2015: deux jours de congé libres à choisir en accord avec la direction de l'entreprise,
2016: un jour de congé le vendredi 25 mars et un jour libre à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
Congés régionaux:
- le samedi 27 septembre 2014 (travailleurs occupés dans la région de langue française) est remplacé par un jour libre supplémentaire à choisir en accord avec la direction de l'entreprise;
- le samedi 11 juillet 2015 (travailleurs occupés dans la région de langue néerlandaise) est remplacé par un jour libre supplémentaire à choisir en accord avec la direction de l'entreprise;
- le dimanche 27 septembre 2015 (travailleurs occupés dans la région de langue française) est remplacé par un jour libre supplémentaire à choisir en accord avec la direction de l'entreprise.
Remplacement des jours fériés
Une décision concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016 a été prise le 23 mai 2013 au sein de la Commission paritaire pour les banques. Cette décision a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 24 juin 2013 et publiée au Moniteur belge du 10 juillet 2013 et du 17 juillet 2013 (addendum).
2014: le jour férié du 1er novembre qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 26 décembre.
2015:
- le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, jour habituel d’inactivité, est remplacé par le vendredi 3 avril;
- le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 15 mai.
2016:
- le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche est remplacé par le vendredi 6 mai;
- le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche est remplacé par le lundi 26 décembre.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
23/05/2013 |
N° d'enregistrement
115290 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
31/12/2016 |
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Date de dépôt
30/05/2013 |
Date d'enregistrement
12/06/2013 |
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Sujet
fixation des jours de fermeture bancaire |
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MB Avis Dépôt
26/06/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2014 |
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2023 | 31/12/2025 | 09 Jours fériés |
| 01/01/2020 | 31/12/2022 | 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire |
| 01/01/2017 | 31/12/2019 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/2014 | 31/12/2016 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/2011 | 31/12/2013 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/2008 | 31/12/2010 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/2005 | 31/12/2007 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/1999 | 31/12/2004 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
| 01/01/1999 | 31/12/2001 | 09 Jours fériés |