09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00

Mise à jour: 20/03/2007
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2007

Une convention collective de travail concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2007 a été conclue le 29 avril 2004 au sein de la Commission paritaire pour les banques. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 mai 2006 et publiée au Moniteur belge du 18 septembre 2006. 

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/04/2004
N° d'enregistrement
72109
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
04/05/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2006
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Historique
01/01/2023 31/12/2025 09 Jours fériés
01/01/2020 31/12/2022 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire
01/01/2017 31/12/2019 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2014 31/12/2016 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2011 31/12/2013 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2008 31/12/2010 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/2005 31/12/2007 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/1999 31/12/2004 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
01/01/1999 31/12/2001 09 Jours fériés