09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00
Mise à jour: 20/03/2007
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2007
Une convention collective de travail concernant la fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2007 a été conclue le 29 avril 2004 au sein de la Commission paritaire pour les banques. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 mai 2006 et publiée au Moniteur belge du 18 septembre 2006.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/04/2004 |
N° d'enregistrement
72109 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2007 |
Date de dépôt
04/05/2004 |
Date d'enregistrement
27/07/2004 |
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Sujet
fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés |
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MB Avis Dépôt
12/08/2004 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2006 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ |
Historique | ||
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01/01/2020 | 31/12/2022 | 09 Jours fériés et jours de fermeture bancaire |
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01/01/1999 | 31/12/2004 | 09 Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés |
01/01/1999 | 31/12/2001 | 09 Jours fériés |