1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 23/09/2010
Début de validité: 01/01/2010
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque a été conclue dans la commission paritaire pour l'entretien du textile le 30 août 2010. Cette CCT a été enregistrée le 8 septembre 2010 sous le n° 101544/CO/110.

A dater du 1er janvier 2010, la présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 16 juillet 2009 concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes ä risque, conclue au sein de la Commission Paritaire pour l'Entretien du Textile.

Voir CCT liée n° 101544.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/08/2010
N° d'enregistrement
101544
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
30/08/2010
Date d'enregistrement
08/09/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
17/09/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2011
Publié au Moniteur Belge du
22/03/2011
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2010 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2009 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques