1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 21/01/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2009

Une convention collective concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque a été conclue dans la commission paritaire pour l'entretien du textile le 19 juillet 2009. Cette CCT a été enregistrée le 29 octobre 2009 sous le n° 95442/CO/110.

Voir CCT liée n° 95442.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/07/2009
N° d'enregistrement
95442
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2010
Date de dépôt
31/07/2009
Date d'enregistrement
29/10/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2010 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2009 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques