1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 01/08/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation:

  • 0,10%
  • Effort supplémentaire dans le domaine de la formation: cotisation sectorielle de 0,40% sur les salaires jusqu'au 31 décembre 2018.
  • Le paiement est effectué au Fonds Commun de l'Entretien du Textile.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/08/2017
N° d'enregistrement
142284
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
19/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2010 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2009 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques