0701 Durée du travail

Une convention collective de travail concernant les salaire et les conditions de travail a été conclue le 16 janvier 2008 au sein de la Commission paritaire des maîtres-­tailleurs, tailleuses et couturières. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 juillet 2008 sous le numéro 88663/CO/107. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 juillet 2008.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la durée du travail.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

Cette convention collective de travail s'applique à l'employeur, aux ouvriers et ouvrières, y compris les ouvriers domestiques, des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, C.P.107 (A.R. 29.01.1991 - M.B. 08.02.1991).

Cette CCT remplace la CCT du 11 mai 2006 concernant les salaires et les conditions de travail pour les maîtres-tailleurs, les tailleuses et les couturières C.P. 107 (A.R. 10.11.2006 - M.B. 20.12.2006).

(...)

CHAPITRE IV - Temps de travail

Article 9

La limite maximum de la durée hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures.

Article 10

La durée hebdomadaire du travail est répartie sur cinq jours de la semaine. Le jour d'inactivité est fixé par convention entre l'employeur et la majorité des ouvriers et ouvrières, soit le lundi ou le samedi, soit alternativement le lundi et le samedi.

Article 11

En dérogation aux dispositions de l'article 9, l'employeur pourra, en accord avec la majorité des ouvriers et ouvrières, répartir le travail sur six jours, à condition qu'un jour d'inactivité par semaine soit attribué à chaque travailleur individuellement, soit le samedi, soit le lundi, selon un système d'alternance convenu entre les parties.

Article 12

Les employeurs communiqueront au président de la Commission paritaire le règlement de travail introduit dans leur entreprise en vertu de l'article 9, § 2, ou de l'article 10. Le président communiquera ce règlement de travail aux organisations représentées à la Commission paritaire pour les maîtres tailleurs, tailleuses et couturières.

CHAPITRE V - Dispositions finales

Article 13

Cette convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et expire le 31 décembre 2010.

Elle est reconduite tacitement d'année en année si avant son échéance annuelle, elle n'est pas dénoncée par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission Paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et aux organisations y représentées.