1901 19 Statuts du fonds de sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.01.02-00.00, 111.01.03-00.00, 111.01.04-01.00, 111.01.04-02.00, 111.01.05-00.00, 111.01.06-01.00, 111.01.06-02.00, 111.01.07-00.00, 111.01.08-00.00, 111.01.10-00.00, 111.01.09-00.00

Mise à jour: 21/08/2007
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

La CCT n°82972/co/111 a été modifiée par la CCT n°86423 du 17/12/2007. Cette dernière CCT modifie les références aux articles modifiés de la CCT n°82972 mais ne modifie pas le texte coordonné des statuts du Fonds de sécurité d'existence des Fabrications métalliques.

Financement (CCT n°82972/co/111 ):

  • Cotisations : art. 13 et 14
  • Perception par le Fonds: art.15

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/12/2007
N° d'enregistrement
86423
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
10/01/2008
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
modification de la CCT N° 82.972/CO/111 coordonnant les statuts du 'Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques'
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
23/12/2010
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
24/04/2007
N° d'enregistrement
83784
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
04/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2008
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
28/03/2007
N° d'enregistrement
82972
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
14/05/2007
Date d'enregistrement
29/05/2007
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2008
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
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