200503 2003 Intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 23/02/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/12/2010
N° d'enregistrement
102856
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
16/12/2010
Date d'enregistrement
19/01/2011
Sujet
intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2011
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
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