200503 2003 Intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 23/02/2011
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/06/2009
N° d'enregistrement
94381
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
30/06/2009
Date d'enregistrement
17/09/2009
Sujet
intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
30/06/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2019 31/12/2020 200503 Autres interventions du Fonds (frais obtention du permis C et/ou CE)
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