2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.00.00-00.00, 145.01.00-00.00, 145.03.00-00.00, 145.04.00-00.00, 145.05.00-00.00, 145.06.00-00.00, 145.07.00-00.00

Mise à jour: 25/02/2010
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 30/06/2011

Une convention collective de travail instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps a été conclue le 9 juillet 2009 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 novembre 2009  sous le n° 95555/CO/145. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 30 novembre 2009.

Vous pouvez consulter la CCT en cliquant le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/07/2009
N° d'enregistrement
95555
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
10/08/2009
Date d'enregistrement
06/11/2009
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/08/2010
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/04/2017 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2017 31/12/2016 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2016 31/12/2016 2801 Crédit-temps avec motif
01/07/2013 30/06/2015 2801 Crédit-temps avec motif
01/07/2011 30/06/2013 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/07/2009 30/06/2011 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/07/2007 30/06/2009 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/07/2005 30/06/2007 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/2002 30/06/2003 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/1999 31/12/2000 2801 28 Interruption de la carrière professionnelle
01/01/1997 31/12/1998 2801 28 Interruption de la carrière professionnelle