2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.00.00-00.00, 145.01.00-00.00, 145.03.00-00.00, 145.04.00-00.00, 145.05.00-00.00, 145.06.00-00.00, 145.07.00-00.00

Mise à jour: 28/10/2008
Début de validité: 01/07/2007
Fin validité: 30/06/2009

Une convention collective de travail instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps a été conclue le 7 juillet 2008 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 18 août  sous le n° 89026/CO/145.

Vous pouvez consulter la cct en cliquant le lien ci-dessus.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/07/2008
N° d'enregistrement
89026
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
29/07/2008
Date d'enregistrement
18/08/2008
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
25/09/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2009
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/04/2017 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2017 31/12/2016 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2016 31/12/2016 2801 Crédit-temps avec motif
01/07/2013 30/06/2015 2801 Crédit-temps avec motif
01/07/2011 30/06/2013 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/07/2009 30/06/2011 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/07/2007 30/06/2009 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/07/2005 30/06/2007 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/2002 30/06/2003 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/1999 31/12/2000 2801 28 Interruption de la carrière professionnelle
01/01/1997 31/12/1998 2801 28 Interruption de la carrière professionnelle