0401 Conditions de rémunération

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 4 novembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 avril 2010 sous le n° 98668/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 avril 2010.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de conditions de rémunération.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE III - Barèmes

Article 4

Au 1er janvier 2009, pour les employés occupés à temps plein, les minima de départ des catégories salariales effectivement payées sont fixées comme suit.

Minima de départ des catégories :

Barèmes au 1er janvier 2009

COMMENTAIRE: Pour l’évolution des appointements minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

Les montants octroyés le sont au prorata des prestations.

Les barèmes pour les jeunes n'ayant pas été reconduits, nous pouvons en déduire qu'ils ont été abrogés au 01/01/2009.

A. Cumul de fonction

Article 5

Les employés engagés dans un établissement en vue de remplir plusieurs fonctions sont rétribués selon la fonction la mieux rémunérée.

Les conditions dans lesquelles ils sont engagés doivent être précisées lors de l'entrée en service.

(...)

C. Prime de pause

Article 8

Une prime d'un montant brut de 18,59 EUR  est octroyée par semaine complète de travail en équipes, si celle-ci n’a pas été prévue dans le contrat de travail.

Cette prime est payée en même temps que la rémunération mensuelle.

(...)

CHAPITRE XIX - Durée de validité de la convention

Article 26

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2010.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.