0401 Conditions de rémunération

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 21 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 17 septembre 2000 et publiée au Moniteur belge du 20 octobre 2000.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de conditions de rémunération.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE III - Barèmes

Article 4

A. Employés âgés d'au moins 21 ans

Au 1er janvier 1999, les salaires réels sont augmentés de 2.000 BEF.

Au 1er janvier 2000, les barèmes sectoriels sont augmentés de 2 %.

Minima de départ des catégories :

Barèmes au 1er janvier 1999

COMMENTAIRE:   Pour l’évolution des appointements minimums, nous vous renvoyons à nos                                              circulaires Chap. 4.2.

B. Jeunes employés

Article 5

Les barèmes minimums des jeunes employés sont fixés aux pourcentages suivants, appliqués sur le salaire de référence des employés majeurs de la catégorie à laquelle ils appartiennent, en fonction de l'âge

C. Cumul de fonctions

Article 6

Les employés engagés dans un établissement en vue de remplir plusieurs fonctions sont rétribués selon la fonction la mieux rémunérée.

Les conditions dans lesquelles ils sont engagés doivent être précisées lors de l'entrée en service.

(...)

E. Programmation barémique

Article 8

Tant en ce qui concerne le personnel administratif que le personnel technique, les minima repris sous B varient suivant l'âge des intéressés par augmentation annuelle, comme indiqué au paragraphe concernant les barèmes.

F. Prime de pause

Article 9

Une prime d'un montant brut de 420 BEF est octroyée par semaine complète de travail en équipes.

Cette prime est payée en même temps que la rémunération mensuelle.

(...)

CHAPITRE XV - Validité de la convention

Article 23

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1999 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2000.

Elle se renouvelle par tactite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.