0401 Conditions de rémunération

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 4 septembre 2003 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 novembre 2003 sous le n° 68738/CO/203. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 11 décembre 2003.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de conditions de rémunération.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE III - Barèmes

Article 4

A. Employés âgés d'au moins 21 ans

Au 1er janvier 2003, les salaires effectivement payés sont augmentés de 1,5 % avec un minimum de 35 EUR, hors index.

Au 1er janvier 2003, les barèmes sectoriels sont augmentés de 1,5 %.

(...)

COMMENTAIRE:   Pour l’évolution des appointements minimums, nous vous renvoyons à nos                                              circulaires Chap. 4.2.

B. Jeunes employés

Article 5

Les barèmes minimums des jeunes employés sont fixés aux pourcentages suivants, appliqués sur le salaire de référence des employés majeurs de la catégorie à laquelle ils appartiennent, en fonction de l'âge

C. Cumul de fonctions

Article 6

Les employés engagés dans un établissement en vue de remplir plusieurs fonctions sont rétribués selon la fonction la mieux rémunérée.

Les conditions dans lesquelles ils sont engagés doivent être précisées lors de l'entrée en service.

(...)

E. Programmation barémique

Article 9

Tant en ce qui concerne le personnel administratif que le personnel technique, les minima repris sous B varient suivant l'âge des intéressés par augmentation annuelle, comme indiqué au paragraphe concernant les barèmes.

F. Prime de pause

Article 10

Une prime d'un montant brut de 18,59 EUR  est octroyée par semaine complète de travail en équipe, si celle-ci n’a pas été prévue dans le contrat de travail.

Cette prime est payée en même temps que la rémunération mensuelle.

(...)

CHAPITRE XVI - Validité de la convention

Article 25

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2004.

Elle se renouvelle par tactite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.