0401 Conditions de rémunération

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 4 avril 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 10 février 2008 et publiée Moniteur belge du 13 mars 2008.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de conditions de rémunération.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE III - Barèmes

Article 4

A. Employés âgés d'au moins 21 ans et occupés à temps plein

Au 1er janvier 2007, les salaires sectoriels sont augmentés de 40 EUR.

Au 1^er janvier 2007, les salaires effectivement payés sont augmentés de 40 EUR.

(...)

COMMENTAIRE: Pour l’évolution des appointements minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 4.2.

Les montants octroyés le sont au prorata des prestations.

B. Jeunes employés

Article 5

Les barèmes minimums des jeunes employés sont fixés aux pourcentages suivants, appliqués sur le salaire de référence des employés majeurs de la catégorie à laquelle ils appartiennent, en fonction de l'âge :

Article 6

Les employés engagés dans un établissement en vue de remplir plusieurs fonctions sont rétribués selon la fonction la mieux rémunérée.

Les conditions dans lesquelles ils sont engagés doivent être précisées lors de l'entrée en service.

(...)

E. Prime de pause

Article 9

Une prime d'un montant brut de 18,59 EUR  est octroyée par semaine complète de travail en équipes, si celle-ci n’a pas été prévue dans le contrat de travail.

Cette prime est payée en même temps que la rémunération mensuelle.

(...)

CHAPITRE XVIII - Durée de validité de la convention

Article 26

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2008.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.