01 Accord national 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 18/10/2023
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 31/12/2024

Accord National 2023-2024 conclu le 29 septembre 2023: prime pouvoir d'achat, mobilité, appointement minimum mensuel, sécurité d'existence, Fonds Social Employés, formation, RCC, crédit-temps, congé de carrière, petit chômage, déconnexion, sécurité d'emploi, prime de fin d'année, éco-chèques, salaires d'étudiants, moyens de communication pour représentants du personnel. 

Un accord national 2023-2024 a été conclu le 29 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques.

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/09/2023
N° d'enregistrement
183225
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Sujet
Accord national 2023-2024
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
19/02/2024
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLAUSES DE SORTIE, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ÉCOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
25/10/2023

Historique
01/07/2023 31/12/2024 01 Accord national 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord national 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord national 2019-2020
01/01/2019 31/12/2018 01 Accord national 2017-2018
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord national 2017-2018
01/01/2017 31/12/2016 01 Accord national 2017-2018
01/01/2017 31/12/2016 01 Accord national 2013-2014
01/10/2015 31/10/2015 01 Accord national 2013-2014
01/07/2015 30/09/2015 01 Accord national 2013-2014
01/01/2015 30/06/2015 01 Accord national 2013-2014
01/01/2014 31/12/2014 01 Accord national 2013-2014
01/01/2014 31/12/2013 01 Accord national 2011-2012
01/01/2014 31/12/2013 01 Accord national 2013-2014
01/07/2013 31/12/2013 01 Accord national 2011-2012
01/01/2013 30/06/2013 01 Accord national 2011-2012
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord national 2011-2012
01/01/2011 31/12/2010 01 Accord national 2009-2010
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord national 2009-2010
01/01/2007 30/06/2009 01 Accord national 2007-2008
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord national 2007-2008 / Mesure transitoire concernant le nouveau barème
01/01/2003 31/12/2006 01 Accord national 2003-2004
01/01/2003 31/12/2004 01 Accord régional 2003-2004 (Brabant flamand, Brabant wallon et Région de Bruxelles-capitale)
01/01/2001 31/12/2002 01 Accord national 2001-2002
01/01/1987 31/12/1988 01 0701030601 Promotion de l'emploi 1987 - 1988 Province de Namur
01/01/1987 31/12/1988 01 070103 Emploi et durée du travail 1987 - 1988