Une convention collective de travail (accord national 2007-2008) a été conclue le 24 septembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques contenant des dispositions relatives à la prépension conventionnelle à 56 ans. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 novembre 2007 sous le n° 85840/CO/209. 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions de l'accord national relative à la prépension conventionnelle à 56 ans suivie d'un commentaire.

Pour l'application de la prépension, il faut en outre tenir compte de l'Arrêté Royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, paru au Moniteur belge du 11 décembre 1992. Nous vous renvoyons pour cela à notre brochure relative à la prépension.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

A. Dispositions de l'accord national 2007-2008 relative à la prépension

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Article 8 - Prépension

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§ 4.  Les parties attirent l'attention sur le fait que, dans le cadre de l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008, la possibilité est créée, pour les employés de 56 ans et plus ayant travaillé au moins 40 ans, de partir en prépension.

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