2801 28 Crédit-temps

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 26/04/2006
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail relative à l'accord régional 2003-2004 pour les provinces de Flandre orientale et occidentale a été conclue le 13 novembre 2003 au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 mars 2004 sous le numéro 70345/CO/209. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 25 mars 2004.

Cette CCT est entrée en vigueur le 1er janvier 2003.

 

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 70345.

 

Pour la réglementation générale en matière de crédit-temps, voyez également notre brochure

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/11/2003
N° d'enregistrement
70345
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
11/02/2004
Date d'enregistrement
15/03/2004
Sujet
Accord régional 2003-2004 pour les provinces de Flandre orientale et occidentale
MB Avis Dépôt
25/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2007
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2019 31/12/2021 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2019 31/12/2018 2801 Crédit-temps avec motif
01/07/2017 31/12/2018 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2019 31/12/2018 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2015 30/06/2017 2801 Crédit-temps avec motif
01/09/2012 31/12/2014 2801 Crédit-temps avec motif
01/01/2007 31/08/2012 2801 Crédit-temps
01/01/2007 31/12/2006 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/07/2003 31/12/2006 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/1999 31/12/2006 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/2003 31/12/2004 2801 28 Crédit-temps (Brabant wallon, Brabant flamand et Région de Bruxelles-capitale)
01/01/2003 31/12/2004 2801 28 Crédit-temps
01/01/2002 30/06/2003 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/07/1999 31/12/2001 2801 28 Interruption de la carrière professionnelle