4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.00.00-00.00

Mise à jour: 20/04/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs a été conclue le 3 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 26 juillet 2005 sous le numéro 75659/CO/329. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 août 2005.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 75659.

Une convention collective de travail pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs modifie la CCT du 3 juin 2005. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 5 janvier 2006 sous le numéro 77887/CO/329. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 janvier 2006.

Cette CCT est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 77887.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2005
N° d'enregistrement
77887
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
05/01/2006
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
03/06/2005
N° d'enregistrement
75659
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
01/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
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