322.01 Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité
Quoi de neuf?
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30/01/2024
Titres-services en Région wallonne : précisions concernant les nouvelles modalités d’intervention dans les frais de déplacement -
11/01/2024
Intervention patronale dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail: nouveaux montants à partir du 1er janvier 2024 -
19/12/2023
Réforme des titres-services en Région wallonne : impacts en matière de droit du travail. -
12/12/2023
Titres-services en Flandre : Possibilité d'augmentation unique du pouvoir d'achat pour les travailleurs titres-services occupés en Flandre -
23/11/2023
Fonds social titres-services : quels travailleurs peuvent compléter la « demande d’adaptation du contrat de travail à temps partiel » annexée aux documents de primes délivrés par le Fonds ? -
03/01/2023
Titres-services en Région wallonne : aperçu des conditions d’utilisation de « l’aide mobilité » -
25/11/2022
Document de de prime du Fonds social titres-services : précisions concernant la communication liée aux heures complémentaires. -
23/11/2022
Titres-services en Région wallonne : droit à la formation -
23/11/2022
Adaptation des conditions d’agrément en matière de Titres-services en Région wallonne : impact en matière de durée du travail. -
09/09/2022
Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juin 2022 -
20/06/2022
Accord sectoriel 2021-2022 -
24/01/2022
Salaire de départ : exclusion des jeunes travailleurs dans les titres-services -
13/01/2022
Titres-services en Région wallonne : 19 heures en moyenne par semaine : pour l’ensemble du personnel et non par aide-ménagère ! -
29/12/2021
Réforme des titres services en Région wallonne : le décret est publié. -
14/12/2021
Réforme des titres services en Région wallonne : 19 heures contractuelles en moyenne à partir de 2022. -
22/07/2021
Coronavirus : mesures de prévention renforcées dans le secteur des titres-services -
05/05/2021
Coronavirus : subvention complémentaire à destination des entreprises Titres-services de la Région wallonne. -
11/12/2020
322.01 Coronavirus : nouvelle prolongation de la subvention de soutien aux entreprises de titres-services agréées en Région Wallonne. -
09/07/2020
322.01 Coronavirus : prolongation de la subvention de soutien aux entreprises de titres-services agréées en Région wallonne -
30/06/2020
322.01 Intervention de la Région de Bruxelles-Capitale dans les frais de formation des travailleurs des entreprises agréées en titres-services -
11/06/2020
322.01 Coronavirus: Prolongation des mesures de soutien aux entreprises agréées en titres-services -
29/05/2020
322.01 remboursement des frais inhérents au travail à domicile -
28/05/2020
322.01 Octroi d’un (chèque)-cadeau unique de 20 EUR -
28/05/2020
322.01 Coronavirus : renforcement des mesures d’aide de la Région Wallonne aux entreprises de titres-services -
25/05/2020
322.01 Indemnisation du temps de déplacement: nouveau montant au 1er mai 2020 -
20/05/2020
322.01 Augmentation conventionnelle janvier 2020 -
13/05/2020
322.01 Coronavirus : aide de la Région Flamande pour les entreprises de titres-services -
30/04/2020
322.01 Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises agréés en titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale (UPDATE) -
01/04/2020
322.01 Coronavirus : aide de la Région Wallonne pour les entreprises de titres-services -
13/02/2020
322.01 Frais de transport 1er février 2020 -
18/06/2018
322.01 Octroi d'un congé postnatal conventionnel sans solde depuis le 1er juin 2018 -
05/08/2016
322.01 Vêtements de travail: augmentation de l'indemnisation au 1er juillet 2016