Une convention collective de travail relative à la fixation de l’intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs a été conclue le 11 mars 2020 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 158179/CO/145). Elle a été dénoncé par la convention collective de travail du 15 juin 2023 (n° 180904/CO/145).

1. Transport en commun

Les travailleurs qui font usage de n'importe quel moyen de transport public en commun ont droit à charge de l'employeur, au remboursement des frais occasionnés à 100% pour la distance parcourue par le service de transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail.

2. Autres moyens de transport

Les travailleurs domiciliés à 5 km et plus du lieu de travail et qui font usage des moyens de transport autres que les transports en commun et le vélo, ont également le droit, par jour de travail commencé, à charge de l'employeur, à un remboursement des frais occasionnés. Ce remboursement est calculé par jour de travail commencé à 65% de 1/65 du prix effectif à 139% de la carte train trimestrielle et ceci pour la distance parcourue domicile travail.

A partir du 1er décembre 2020 le remboursement est calculé par jour de travail commencé à 70% de 1/65 du prix effectif à 139% de la carte train trimestrielle et ceci pour une distance parcourue domicile travail.

Il y a un maximum de 65/65 par trimestre.

Pour le calcul de la distance, on se réfère au nombre de kilomètres  le long de la route, calculé à partir du lieu de travail jusqu'au domicile.

Lorsque les travailleurs se rendent au travail via covoiturage, l'intervention dans l'abonnement social trimestrielle est portée à 139%, sous les conditions suivantes :

• il y a au moins 3 travailleurs qui font du covoiturage ;
• le covoiturage est permanent pendant toute l'année ;
• l'organisation du transport collectif est fiscalement déductible dans le chef de l'employeur à 120%.

3. Vélo

Les travailleurs qui font usage de la bicyclette pour faire le trajet entre le domicile et le lieu de travail ont droit à une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre à charge de l'employeur.

A partir du 1er décembre 2020 ce montant sera de 0,24 EUR par kilomètre.

4. Remboursement

Le remboursement des frais occasionnés se fait au moins chaque mois.