01 Accord National 2009-2010

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.01.02-00.00, 111.01.03-00.00, 111.01.04-01.00, 111.01.04-02.00, 111.01.05-00.00, 111.01.06-01.00, 111.01.06-02.00, 111.01.07-00.00, 111.01.08-00.00, 111.01.10-00.00, 111.02.01-00.00, 111.01.09-00.00

Mise à jour: 28/07/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

L'accord sectoriel 2009-2010 pour les entreprises industrielles et artisanales a été conclu le 18 mai 2009 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Il a été rendu obligatoire par un arrêté royal du 20 décembre 2010 et publié au Moniteur belge du 17 janvier 2011.

Une convention collective de travail du 19 avril 2010 portant modification de la convention collective de travail du 18 mai 2009 a également été conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (AR du 20 décembre 2010 - MB du 17 janvier 2011).  Elle a pour objet de modifier l'article 21 de l'accord national. Cet article prolonge les dispositions à durée déterminée existantes reprises dans les convention collectives de travail mentionnées ci-après:

  • CCT du 16 mars 1992 en matière de jour de carence - Flandre orientale;
  • CCT du 16 mars 1992 en matière de jour de carence - Pays de Waes;
  • CCT du 15 mars 1993 en matière de jour de carence - Flandre occidentale;
  • CCT du 21 novembre 1994 relative aux groupes à risques - Pays de Waes;
  • CCT du 20 février 1995 relative aux groupes à risques - Flandre Orientale;
  • CCT du 20 mars 1995 relative aux groupes à risques - Limbourg;
  • etc.

Les dispositions à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2010 de l'accord national ont été prolongées:

- jusqu'au 31 mars 2011 par une CCT du 17 janvier 2011 (déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 mars 2011 sous le n° 103287/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 17 mars 2011);

- jusqu'au 30 juin 2011 par une CCT du 21 février 2011 (déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 mars 2011 sous le n° 103503/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 mars 2011) et

- jusqu'au 30 septembre 2011 par une CCT du 16 mai 2011 (déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 mai 2011 sous le n° 104236/CO/111.0102; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 juin 2011).

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/11/2010
N° d'enregistrement
103325
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/03/2011
Date de dépôt
24/11/2010
Date d'enregistrement
03/03/2011
Sujet
modification de l'accord national 2009-2010 (94402/CO/111) complétantla liste des conventions d'entreprise relatives à la prépension à prolonger
MB Avis Dépôt
17/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2013
Mots clés
-

Date CCT
20/09/2010
N° d'enregistrement
101888
Début de validité
20/09/2010
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
24/09/2010
Date d'enregistrement
06/10/2010
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
16/11/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
19/04/2010
N° d'enregistrement
99917
Début de validité
19/04/2010
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
03/06/2010
Date d'enregistrement
22/06/2010
Sujet
modification de l'accord national 2009-2010 (94402/CO/111)
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2011
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Date CCT
18/05/2009
N° d'enregistrement
94402
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
25/06/2009
Date d'enregistrement
17/09/2009
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2011
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2019 31/12/2018 01 Accord national 2017-2018
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord national 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord national 2015-2016
01/01/2015 31/03/2015 01 Accord national 2013-2014
01/04/2015 31/12/2014 01 Accord national 2013-2014
01/01/2014 31/12/2014 01 Accord national 2013-2014
01/01/2014 31/12/2013 01 Accord National 2011-2012
01/01/2013 31/12/2013 01 Accord National 2011-2012
01/01/2014 31/12/2013 01 Accord National 2011-2012
01/01/2013 01/01/2013 01 Accord National 2011-2012
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord National 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord National 2009-2010
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord National 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord national 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord national 2005-2006
01/01/2003 31/12/2002 01 Accord national 2003-2004
01/01/2005 31/12/2004 01 Accord national 2003-2004
01/01/2003 31/12/2004 01 Accord national 2003-2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Accord national 2001-2002
01/07/2001 31/12/2001 01 40 Travail à temps partiel
01/01/1999 31/12/2000 01 4302 Accord pour l'emploi 1999-2000
01/03/1994 30/06/1995 01 4301 Plans d'entreprise de redistribution du travail