040104 0401031104 Prime de froid (118.11.04)

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande a été conclue le 30 avril 1999 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 9 juillet 1999 sous le n° 51.277/CO/118.11.  L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 5 août 1999.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime de travail dans les locaux frigorifiques.

CHAPITRE I – Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des abattoirs et ateliers de découpage de viande relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.

Par ouvriers sont visés les ouvriers masculins et féminins.

(...)

CHAPITRE VI – Prime de travail dans les locaux frigorifiques

Article 10

Les ouvriers occupés au travail dans les locaux ou camions frigorifiques ont droit à un sursalaire de

-      5 % quand la température dans ces locaux ou camions est inférieure à 5° C ;

-      10 % dans les chambres froides ou véhicules pour produits surgelés.

CHAPITRE VI - Validité

Article 11

(...)

Elle produit ses effets le 1er juin 1999 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2000.  Subséquemment, elle est prorogée par tacite reconduction pour des périodes consécutives d’un an, sauf dénonciation par une des parties, signifiée au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire.

Les régimes plus avantageux qui existaient avant l’entrée en vigueur de la présente convention collective, sont maintenus.

La convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire, relative à la prime de froid des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 août 1989 (Moniteur belge du 6 septembre 1989) et (...) sont abrogées à partir du 1er juin 1999.