128.07

Résumé 

Chapitre	Titre	Résumé	Mise à jour	Valide depuis le	Jusqu'au
02	Compétence de la sous-commission paritaire		22/06/1992	12/06/1992	29/06/2002
03	Classification professionnelle		16/07/2001	01/01/1997	29/06/2002
0401	Conditions de salaire		16/07/2001	01/01/1997	29/06/2002
0402	Salaires à partir du 1er avril 2002		16/04/2002	01/04/2002	29/06/2002
05	Prime de fin d'année		16/07/2001	01/01/1997	29/06/2002
10	Congé d'ancienneté		16/07/2001	01/01/1997	29/06/2002
13	Petits chômages		19/09/1996	01/01/1995	29/06/2002
1502	Délais de préavis		07/08/2001	01/01/1997	29/06/2002
2001	Sécurité d'existence		15/09/1999	01/07/1997	29/06/2002
2002	Indemnité de sécurité d'existence à partir du 1er avril 2002		16/04/2002	01/04/2002	29/06/2002
25	Allocation sociale complémentaire	<div class="paragraphe-encadre"> <p> Au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, une convention collective de travail concernant l'octroi d'un avantage social a été conclue le 1er décembre 1986.  Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 12 juin 1987 et publiée au Moniteur belge du 11 juillet 1987. </p> <p>   </p> <p> Elle a été modifiée par une C.C.T. du 20 juin 1995, rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 24 avril 1996 et publiée au Moniteur belge du 22 juin 1996. Cette modification concerne une majoration du montant de l'allocation social complémentaire à partir de l'année 1996. </p> <p>   </p> <p> Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette C.C.T. </p> </div>	03/07/1996	13/06/1995	29/06/2002
4301	Redistribution du travail		16/05/1995	01/05/1994	29/06/2002