1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 13/03/2006
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative aux mesures visant à promouvoir l’emploi et la formation et reglementation des heures supplémentaires a été conclue le 25 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juin 2005 sous le n°75122/CO/136. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 24 juin 2005.

Cette C.C.T. fait suite à différentes C.C.T. antérieures dont voici un aperçu par ordre décroissant:

  • C.C.T. du 14 mai 2003 - A.R. du 1er septembre 2004 - M.B. du 1er octobre 2004
  • C.C.T. du 26 avril 2001 - A.R. du 3 mai 2003 - M.B. du 2 juillet 2003
  • C.C.T. du 15 avril 1999 - A.R. du 16 janvier 2001 - M.B. du 7 février 2001 

Pour le texte intégral de la C.C.T. du 25 mai 2005, voyez ci-dessus, CCT liée et plus particulièrement les articles 2 à 4.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/05/2005
N° d'enregistrement
75122
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
01/06/2005
Date d'enregistrement
14/06/2005
Sujet
emploi des groupes à risque, formation et heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
24/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 Emplois tremplins
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4803 Emplois tremplins
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2006 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 0702 Mesures en faveur des groupes à risque