1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 17/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,10%.

Compris dans la cotisation FSE : oui.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative aux mesures concernant les groupes à risques et la formation a été conclue le 26 juin 2023 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (n° 182622/CO/136).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182622
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
19/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Sujet
Mesures concernant les groupes à risque et la formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/09/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2017 1903 Emplois tremplins
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4803 Emplois tremplins
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2006 1903 4802 Mesures en faveur des groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 0702 Mesures en faveur des groupes à risque