2005 0602 Prime unique en cas de mise à la retraite, de décès ou de mariage

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 08/03/2006
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative aux avantages sociaux a été conclue le 25 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 21 novembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 15 décembre 2005.

Pour le texte intégral de cette C.C.T., voyez ci-dessus, C.C.T. liée.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/05/2005
N° d'enregistrement
75121
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
01/06/2005
Date d'enregistrement
14/06/2005
Sujet
avantages sociaux
MB Avis Dépôt
24/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2005
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2005
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2019 31/12/2999 2005 Autres interventions du Fonds
01/01/2017 31/12/2018 2005 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2015 31/12/2016 2005 0601 Prime d'ancienneté
08/11/2013 31/12/2014 2005 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2011 08/11/2013 2005 Prime unique en cas de mise à la retraite, de décès ou de mariage
01/01/2009 31/12/2010 2005 0602 Prime unique en cas de mise à la retraite, de décès ou de mariage
01/01/2007 31/12/2008 2005 0602 Prime unique en cas de mise à la retraite, de décès ou de mariage
01/01/1999 31/12/2006 2005 0602 Prime unique en cas de mise à la retraite, de décès ou de mariage