1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 25/04/2024
Début de validité: 01/01/2024
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10%.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative aux groupes à risques et transitions 2024 a été conclue le 13 novembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 184151/CO/209).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/11/2023
N° d'enregistrement
184151
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/11/2023
Date d'enregistrement
27/11/2023
Sujet
Groupes à risque et transitions 2024
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
04/12/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2022 31/12/2023 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2016 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2014 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2013 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2013 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2012 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2005 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2004 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2003 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque