2601 Sécurité d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 19/11/2015
Début de validité: 01/10/2015
Fin validité: 31/10/2015

Une convention collective de travail relative à la clause de sécurité d'emploi a été conclue le 5 mai 2014 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 8 janvier 2015 et publiée au Moniteur belge du 17 février 2015.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la sécurité d'emploi.  Pour la province d'Anvers, nous vous renvoyons également au Chap. 2602 (accompagnement au licenciement).

L'article 3 (sécurité d'emploi) de la convention collective de travail du 14 mars 2014 concernant l'accord national 2013-2014, enregistrée sous le numéro 122543/CO/209, qui est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2014, est prolongé endéans les possibilités légales jusqu'au 31 octobre 2015 par une convention collective de travail conclue le 5 octobre 2015.  Cette CCT du 5 octobre 2015 a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 9 novembre 2015 sous le n° 130017/CO/209; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 7 décembre 2015.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/10/2015
N° d'enregistrement
130017
Début de validité
01/10/2015
Fin validité
31/10/2015
Date de dépôt
07/10/2015
Date d'enregistrement
09/11/2015
Sujet
troisième prolongation de l'accord sectoriel 2013-2014
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2016
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Date CCT
14/03/2014
N° d'enregistrement
122543
Début de validité
14/03/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
26/03/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
accord national 2013-2014
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2015
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Date CCT
05/05/2014
N° d'enregistrement
122033
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
23/05/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2015
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2024 31/12/2050 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2023 30/06/2023 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2022 31/12/2022 2601 Sécurité d'emploi
01/07/2019 31/12/2021 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2017 30/06/2019 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2017 31/12/2018 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2015 31/12/2016 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2017 31/12/2016 2601 Sécurité d'emploi
01/10/2015 31/10/2015 2601 Sécurité d'emploi
01/07/2015 30/09/2015 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2015 30/06/2015 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2014 31/12/2014 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2014 31/12/2013 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2014 31/12/2013 2601 Sécurité d'emploi
01/07/2013 31/12/2013 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2013 30/06/2013 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2011 31/12/2012 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2009 31/12/2010 2601 26 Sécurité d'emploi
01/01/2007 31/12/2008 2601 26 Sécurité d'emploi
01/01/2005 30/06/2005 2601 26 Sécurité d'emploi