1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
210.00.00-00.00

Mise à jour: 10/12/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95828
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
02/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque